FEBEG asbl
Rue Royale 146
1000 Bruxelles
Belgique
Tel: +32 2 500 85 85
E-mail: info@febeg.be  

En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez explicitement les conditions générales suivantes:

Propriété intellectuelle et copyright

L'utilisateur reconnaît formellement que les données fournies sur le site (textes, éléments graphiques,...) sont et restent la propriété de la FEBEG. Aucune partie du site ne peut être utilisée à des fins de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de vente ou de publication, ni à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable écrite de la FEBEG. Il est également interdit de stocker ces informations par voie électronique ou de les utiliser à des fins illégales. Le stockage d'informations provenant du site de la FEBEG dans une base de données est interdit, à l'exception de l'utilisation automatique d'une "mémoire cache" par un navigateur.

Limitation de Responsabilité

La FEBEG ne pourra pas être tenue pour responsable pour les inexactitudes ou les manquements au niveau des données telles qu'elles sont mentionnées sur le site. Ceci s'applique tant aux informations placées sur le site par la FEBEG mais également les informations provenant d'utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les données incorrectes ou manquements sur le site de la FEBEG ne confèrent aucun droit à une quelconque compensation financière. La FEBEG n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tierces parties pour les éventuels dommages directs, indirects ou occasionnels, pour un manque à gagner possible ou pour n'importe quel dommage découlant de sa négligence ou d'une omission dans le cadre de la mise à disposition, la compilation, le montage, la rédaction ou l'interprétation des informations.

Ceci s'applique en particulier à la perte éventuelle des profils d'utilisateur personnalisés suite à des problèmes techniques ou à des dommages causés aux fichiers par des tierces parties (piratage).

La FEBEG propose formellement le site "tel quel". Elle fait appel aux techniques les plus évoluées pour la réalisation technique du site. La FEBEG ne peut toutefois pas être tenue pour responsable pour la mise hors service (temporaire) ou les dysfonctionnements éventuels du système.

La FEBEG n'est pas responsable pour les liens vers des sites gérés par des tierces parties. La FEBEG n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'accepte aucune responsabilité par rapport à leur contenu. L'intégration de liens vers ces sites web ne signifie nullement que la FEBEG approuve les éléments contenus dans ces sites et n'implique pas nécessairement une collaboration entre la FEBEG et les propriétaires de ces sites.

Les informations affichées sur le site sont modifiées périodiquement. La FEBEG se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications au contenu du site.

Preuve et droit applicable

Le droit belge est d'application. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a la force juridique d'une preuve écrite. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litiges ou de contestations.