Le gouvernement belge a tranché. Il surtaxera les revenus des producteurs d’électricité, ce de manière bien plus élevée que ce que ne préconisait le règlement européen. La FEBEG comprend bien les besoins de financement des mesures protectrices essentielles prises par les gouvernements, mais elle met en garde contre les effets pervers au niveau du climat d’investissement en Belgique. Les défis de la transition énergétique et de la sécurité d’approvisionnement sont majeurs pour le moyen et le long terme.
Des paramètres de surtaxation bien plus sévères que dans le reste de l’Europe
La commission européenne préconisait 7 mois de surtaxation (12/2022 -06/2023), et un plafond de revenus à 180 euros.
La Belgique opte pour 18 mois dont 11 mois (01/2022 – 11/2022) avec un plafond de 180 euros ; et 7 mois (10/2022 -06/2033) avec un plafond considérablement abaissé à 130 euros.
Marc Van den Bosch, general manager FEBEG : « Il est regrettable que le gouvernement s’éloigne à ce point des propositions de la Commission et du conseil Européens. Nous faisons face à un problème à l’échelle européenne. Pour y faire face, seules sont efficaces des solutions harmonisées à l’échelle du continent. Nos producteurs d’électricité belges opèrent au sein d’un marché européen de l’électricité et d’un marché unique en termes de décisions d’investissements et d’attractivité des capitaux ».
Aucun pays européen n'a décidé à ce stade d’introduire des mesures de taxation rétroactives, à partir du 1er janvier 2022.
Des besoins d’investissements considérables pour impulser la transition énergétique, assurer la sécurité d’approvisionnement et diminuer notre niveau de dépendance énergétique
Les défis de la transition énergétique et de la sécurité d’approvisionnement sont aussi, voire plus importants en Belgique que dans certains pays limitrophes. L’électrification des usages va rapidement conduire à une forte croissance de la demande d’électricité.
Nous devons donc investir et attirer sans délais des capitaux considérables pour développer la production d’électricité renouvelable et pilotable et pour renforcer notre indépendance énergétique. Tout cela sur fond de sortie partielle ou complète de la production nucléaire.
Pour innover, investir, mais aussi pour emprunter à bon compte sur les marchés financiers, il est impératif que les producteurs d’électricité opérant en Belgique, disposent d’une force financière et de capitaux suffisants.
Marc Van den Bosch : « Les revenus d’aujourd’hui sont les investissements de demain. L’Europe a murement réfléchi et calculé avant de suggérer un plafond de revenu fixé à 180 euros et une période d’application de 7 mois. »
Ne pas confondre revenus et profits
Beaucoup des membres de la FEBEG sont des opérateurs intégrés. Ils gèrent donc un portefeuille d’activités diversifié où certaines activités sont bénéficiaires et d’autres déficitaires.
Cela signifie qu’ils produisent à partir de différents moyens de production et qu’ils sont éventuellement également actifs dans la fourniture d’énergie aux particuliers et aux entreprises. Le secteur de la fourniture est actuellement clairement déficitaire. Il faut donc davantage tenir compte des résultats de toute la chaîne d’activité des acteurs intégrés et des risques auxquels ils font face.
Dans la production d’électricité, il faut également distinguer les revenus théoriques issus du marché des profits réels.
En effet, la majorité des producteurs vendent leur production longtemps à l’avance. Il arrive que pour une raison quelconque – p.ex. un manque structurel de vent ou encore problèmes techniques - ils ne sont pas en mesure de produire les quantités initialement vendues.
Pour honorer leurs engagements contractuels, ils doivent alors acheter de l’électricité à prix très élevé sur les marchés à court terme.
Ils sont dans ce cas doublement perdants. Une première fois via la surtaxation d’un revenu non avenu ; une seconde fois via le surcoût de ces achats à court terme.
Marc Van den Boch : « La FEBEG demande qu’il soit tenu compte de profits réels et pas de revenus théoriques pour établir la base de taxation. »
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À propos de la FEBEG
La FEBEG, Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières, représente les producteurs d’électricité, les négociants et fournisseurs d’électricité et de gaz, ainsi que les laboratoires de ces secteurs. La FEBEG compte 35 membres effectifs qui emploient globalement près de 7.400 personnes et réalisent un chiffre d’affaires avoisinant les 16,5 milliards d’EUR (2021).
Contacts pour la Presse :
Marc Van den Bosch, General Manager et porte-parole de la FEBEG
marc.vandenbosch@febeg.be I +32 2 500 85 80 I +32 497 30 98 79
Stéphane Bocqué, Communication Manager de la FEBEG
stephane.bocque@febeg.be I +32 (0)2 500 85 85 I +32 475 75 19 66
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