Rapport Annuel 2023

01/01 2023 - Réduction du Soutien au photovoltaïque à Bruxelles
À partir du 1er janvier 2023, la Région bruxelloise diminue le soutien aux propriétaires de panneaux solaires, réduisant les certificats verts pour les installations. Le coefficient multiplicateur baisse de 2,7 à 1,9 CV par MWh pour les installations jusqu'à 5 kW et à 1,2 CV par MWh pour les plus grandes entreprises, suite à une recommandation de Brugel et une décision gouvernementale. Le régime est ajusté chaque année en fonction du coût de l’énergie renouvelable. Il vise un retour sur investissement d’environ 7 ans. Bruxelles est la seule région octroyant encore des certificats verts aux particuliers.

01/01/2023 – Le Forfait de Base 2023 : trois mois de soutien énergétique aux ménages mis en œuvre via les fournisseurs pour le compte de l’Etat
Le forfait de base 2023 pour l'électricité et le gaz offre un soutien financier sur trois mois (janvier, février et mars) aux ménages belges pour leurs factures énergétiques. Les critères d’éligibilité incluent les contrats postérieurs au 30 septembre 2021, excluant le tarif social et les résidences secondaires. Les fournisseurs doivent recevoir certaines données des autorités pour lancer cette initiative. Les montants (405 € pour le gaz, 183 € pour l'électricité) seront déduits automatiquement des factures ou versés sur le compte du client. La mention spécifique sur les factures confirme la réception automatique du forfait. Des démarches manuelles seront possibles après le 23 avril 2023 pour les clients non traités automatiquement.

09/01/2024 - Accord entre le gouvernement belge et Engie pour la prolongation de Tihange 3 et Doel 4
Le Kern du gouvernement belge et Engie se sont accordé sur les principes de la prolongation des réacteurs Tihange 3 et Doel 4. L'accord crée une structure commune État-Engie pour ces deux unités et fixe des limites aux coûts de gestion des déchets. Les détails de l’accord et les chiffres ne sont pas divulgués. L'objectif est de relancer les réacteurs en novembre 2026, après avoir arrêté toutes les unités sur le sol belge conformément au calendrier de sortie du nucléaire en 2025. Le gouvernement se félicité du contrôle accru dont il disposera, via cette structure commune, sur la production d’électricité en Belgique. Cet accord permet aux études préparatoires de débuter dès maintenant.

12/01/2023 - Bruxelles investit 500.000 euros pour soutenir onze projets de recharge de véhicules électriques
Les initiatives soutenues incluent des hubs de recharge et des chargeurs super-rapides dans les parkings publics, ainsi que des solutions de recharge pour la logistique durable, couvrant les véhicules utilitaires. Le programme ChargyClick ajoutera 1.400 bornes en 2023. Chaque Bruxellois disposera alors d’un point de recharge à moins de 150 mètres de chez lui. L’objectif final reste de déployer 22.000 points de charge d'ici 2035.

12/01/2023 - La Chambre adopte une résolution pour des éoliennes durables 
Cette proposition de la N-VA cible la durabilité des éoliennes, pointant le bois de balsa dans les pales. 
Elle demande davantage de recherche sur des matériaux plus durables et recyclables ainsi qu’une réduction de l’utilisation de terres et métaux rares. Elle préconise une demande d’atténuation de l'impact du parc éolien offshore en eaux française, près de la frontière belge."

13/01/2023 - La Commission européenne veille à la sécurité des centrales nucléaires après l'accord avec Engie 
"La Belgique doit maintenant veiller à ce que les étapes réglementaires nécessaires soient engagées pour formaliser la prolongation de l'exploitation et garantir le plus haut niveau de sûreté nucléaire de ces centrales", a déclaré la Commission. La décision de l'UE sur l'accord avec Engie, entre autres sur une éventuelle aide d'État, est attendue pour 2024.

19/01/2023 - Wallonie : bornes de recharge obligatoires pour parkings de plus de 20 places
Le gouvernement wallon approuve des arrêtés imposant au moins une borne de recharge dans ces parkings. Une autre mesure concerne l'entretien régulier des systèmes de chauffage et de climatisation. La Wallonie s’aligne ainsi avec les normes européennes visant des installations HVAC plus efficaces et davantage de bornes accessibles aux véhicules électriques."

25/01/2023 - Réforme de la facture énergétique : la TVA à 6% maintenue, les accises seront désormais modulantes
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, dévoile une réforme préservant la TVA à 6% sur l'électricité et le gaz, évitant ainsi le retour à 21%. Les accises compenseront partiellement cette TVA plus basse. Elles distingueront la consommation de base, avec des accises réduites, de la consommation en surplus avec des accises plus élevées. Cette mesure soulagera les ménages, limitant la hausse prévue en cas de retour à la TVA de 21%. Le calcul basé sur des seuils de prix modulera les droits d'accise pour les consommateurs en fonction des prix de marché, et assurera que le gouvernement n'obtienne pas de revenus supplémentaires en période de prix élevés. Le coût budgétaire de cette réforme s'élève à 761,7 millions d'euros."

25/01/2023 - Les fournisseurs d'énergie demandent de la clarté sur la réforme des accises
Les fournisseurs d'énergie demandent d'urgence des éclaircissements sur la réforme de la facture énergétique prévue par le ministre des finances en vue de préparer les modifications informatiques nécessaires. La FEBEG soutient toutefois l'idée à condition que des délais raisonnables soient prévus pour la mise en œuvre des changements.

27/01/2023 - Fermeture définitive du réacteur nucléaire Tihange 2 après 40 ans de service
Le réacteur nucléaire de Tihange 2 sera arrêté de manière permanente le 31 janvier à 23h59, conformément à la loi sur la sortie du nucléaire, ce après 40 ans de fonctionnement depuis son inauguration en février 1983. L'exploitant assure qu'aucun des quelque 100 employés concernés ne perdra son emploi. Certains seront redéployés pour la phase de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, tandis que d'autres intégreront les centrales voisines. C’est le deuxième réacteur mis à l’arrêt définitif en Belgique après Doel 3 en septembre 2022.

27/01/2023 -Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Énergétiques pour Préserver l'Approvisionnement
Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à renforcer la sécurité des infrastructures énergétiques critiques. Cette initiative, menée par la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten, fait suite à la reconnaissance des risques de sabotage consécutifs du conflit en Ukraine. L'avant-projet impose aux exploitants de réaliser des audits pour garantir l'application des mesures de sécurité. Cette démarche inclut un budget de 1,2 Mio € pour améliorer la sécurité des infrastructures énergétiques et pour le recrutement de spécialistes en cybersécurité et autres experts techniques. Le texte est soumis au Conseil d’Etat pour avis.

03/03/2023 - Protection des consommateurs : Limites à la vente énergétique en porte-à-porte
Les ministres belges ont approuvé un projet d'arrêté interdisant la signature de contrats lors de visites non sollicitées pour l'énergie. Le délai d'attente minimum sera de 3 jours avant toute conclusion de contrat. Les termes du contrat ne peuvent être modifiés pendant ce délai. Les consommateurs pourront refuser ces visites pendant un an. Cette mesure vise à encadrer davantage les pratiques de vente à domicile.

06/03/2023 - Prolongation nucléaire : rapport demandé à Elia et Engie pour sécuriser l'approvisionnement lors des hivers de 2025 à 2027
Le gouvernement fédéral examine les rapports de l'AFCN sur la sécurité d'approvisionnement électrique pour les hivers 2025-26 et 2026-27. Elia alerte sur un potentiel déficit, requérant une contribution nucléaire supplémentaire. Le comité ministériel demande à Engie et Elia un rapport sur deux scénarios : prolongation temporaire des réacteurs anciens ou usage des plus récents. L'AFCN favorise la seconde option pour leur robustesse, préconisant une modernisation échelonnée pour ces derniers. Le gouvernement (Kern) consulte formellement Engie à propos de ces option sécuritaire.

14/03/2023 - Réforme européenne des marchés de l’électricité : Stabiliser les prix via des contrats à long terme
La Commission européenne a finalisé sa réforme visant à stabiliser le marché de l’électricité. Encourageant les contrats à long terme, elle vise à soutenir la compétitivité des entreprises, réduire l'usage des énergies fossiles et garantir des prix stables pour les consommateurs. Les contrats à long terme et les accords d'achat d'électricité (PPA) sont promus pour offrir des prix bas à long terme.  La commission envidage de boucler sa réforme avant l’hiver prochain après négociation avec le Parlement et le Conseil européen.

16/03/2023 - La Chambre approuve la réduction permanente de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité, ainsi que les accises modulantes
La Chambre a voté en faveur de la pérennisation de la TVA réduite à 6% sur le gaz et l'électricité à partir du 1er avril, liée à une réforme des accises. La réduction initialement temporaire de la TVA pour réduire les factures énergétiques, deviendra permanente, tandis qu'une réforme des accises entrera également en vigueur pour lisser les coûts en cas de fortes hauses des prix de l’énergie.

21/03/2023 – Wallonie : Objectifs écologiques et environnementaux renforcés via l’adoption du Plan Air Climat Énergie 2030
Le gouvernement wallon a adopté le Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030), confirmant des objectifs ambitieux pour l'environnement et l'énergie. Ce plan vise notamment une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, un doublement des énergies renouvelables et l'amélioration de la qualité de l'air. Les mesures incluent des obligations progressives de rénovation énergétique des bâtiments et la sortie des énergies fossiles d'ici 2050. Le plan offre également des opportunités d'emplois durables et de nouvelles formations.

24/03/2023 - Stratégie d'hydrogène vert en Belgique : Six projets industriels bénéficieront d’un financement fédéral
Le gouvernement fédéral belge alloue 30 millions d'euros à six projets d'hydrogène vert, dont notamment ceux portés par John Cockerill, Bekaert, Luminus , Umicore et Fluxys. Ces financements, issus d'un appel à projets de l'UE, visent à développer la production, le transport et l'utilisation de l'hydrogène vert. Les lauréats incluent des entreprises travaillant sur des écosystèmes complets, le renforcement des conduites de transport d'hydrogène et d'autres initiatives. Un second appel à projets est prévu d'ici la fin de l'année. Ces financements soutiennent la stratégie du gouvernement fédéral de faire de la Belgique une plaque tournante de l’hydrogène vert en Europe.

27/03/2023 – Les fournisseurs d’énergie signent un Code de Conduite pour une protection renforcée des PME et indépendants en Belgique
Les principaux fournisseurs d'énergie belges, représentant plus de 90% du marché, ont signé un code de bonne conduite visant à protéger les PME et les indépendants dans le secteur de l'électricité et du gaz. Ce code, établi en réponse à la flambée des prix de l'énergie, prévoit notamment des mesures telles qu'une limitation des garanties exigées à quatre mois de mensualités, la possibilité de réviser les factures d'acompte et des délais raisonnables pour traiter les plaintes. Il impose également une transparence accrue dans les pratiques de marketing et de vente. Le texte, contraignant, entrera en vigueur dans 30 jours. L’inspection économique deva en contrôler la bonne application.

28/03/2023 - Vers une évaluation annuelle comparative des prix : La Commission de l'Énergie de la Chambre approuve la norme Pompe à Chaleur
La commission de l'Énergie de la Chambre a validé l'introduction d'une "norme pompe à chaleur" pour évaluer annuellement la différence de coûts énergétiques entre ce système de chauffage et ceux basé sur les combustibles fossiles. La CREG pourra formuler des recommandations pour favoriser le chauffage via PAC si les prix évoluent défavorablement. NDLR : Le texte sera validé ultérieurement en séance plénière le 20 Avril 2023.

28/03/2023 - L'UE est prête à interdire l'essence et le diesel à partir de 2035
L'UE interdira les nouvelles voitures à essence et à diesel à partir de 2035, dans le cadre de ses efforts pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Les voitures devront émettre 55 % de CO2 en moins à partir de 2030 et ne plus en émettre du tout d'ici à 2035. L'Allemagne a temporairement bloqué l'accord en demandant un espace pour les carburants synthétiques. Finalement, l'accord a été obtenu par le biais d'une proposition distincte sur les e-carburants.

29/03/2023 - Débat du Parlement Flamand sur les coûts de l'énergie partagée Le Parlement Flamand débat concernant les frais imposés par certains fournisseurs pour la vente de surplus d'électricité dans un système de partage d’énergie. Le gouvernement flamand promeut le partage d’énergie. La FEBEG est ouverte à une discussion approfondie pour trouver un modèle de partage équitable des coûts et avantages de l'énergie partagée. Elle souligne les défis techniques et les frais administratifs liés à cette pratique.

31/03/2023- Accord flamand sur le tracé de Ventilus
Le gouvernement flamand s'est mis d'accord sur le tracé préféré de Ventilus, la ligne à haute tension qui doit traverser la Flandre occidentale de part en part pour acheminer l'énergie des parcs éoliens offshore vers l'intérieur des terres. Selon le gouvernement, le tracé sélectionné affectera le moins de personnes possible, même si la ligne à haute tension passera tout de même à proximité de plusieurs centaines d'habitations et d'entreprises.

12/05/2023 - Révision du Plan Énergie-Climat flamand : Un objectif 40 %, et des critiques de l'opposition
Le gouvernement flamand a validé une révision de son Plan énergie-climat avec pour nouvel objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Des ajustements incluent notamment la suppression de primes pour les chaudières à condensation au gaz, des primes accrues pour les pompes à chaleur, l'extension de la redevance kilométrique pour les poids lourds, et un soutien à l'électrification automobile. L'opposition critique des mesures jugées insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques. Elle souligne le manque d'ambition face à l'objectif européen de -47 % pour la Belgique.

15/05/2023 - La Flandre allège la facture énergétique en réduisant le quota d'énergie verte
La ministre flamande de l'énergie, Zuhal Demir, réduit à nouveau le quota obligatoire de certificats d'énergie verte. Cette mesure permettra de réduire la facture énergétique des consommateurs. Cette réduction intervient alors que de plus en plus d'installations d'énergie renouvelable peuvent fonctionner sans aide et que l'on évolue du soutien à l'exploitation vers le soutien à l'investissement. Cette mesure devrait permettre aux consommateurs d'économiser 124 millions d'euros l'année prochaine et un total de 740 millions d'euros d'ici à 2030, après avoir déjà économisé 1,2 milliard d'euros l'année dernière.

15/05/2023 – Belgique: Première vision du démantèlement des éoliennes en Mer du Nord
Les autorités belges dévoilent le premier plan de démantèlement des éoliennes en mer de première génération dans la zone belge de la mer du Nord. Élaboré par divers intervenants, ce plan vise à anticiper le retrait des éoliennes datant de 10 à 15 ans. Les discussions ont exploré des méthodes de recyclage des pales et d'élimination des fondations, tout en soulevant des préoccupations financières pour les exploitants. Le ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, souligne l'importance de cette planification pour préparer les partenaires publics et privés et maintenir la position de leader mondial dans l'éolien offshore.

16/05/2023 - Une étape importante est franchie : 2,5 millions de compteurs numériques en Flandre
Le gestionnaire de réseau de distribution flamand Fluvius installe le 2,5 millionième compteur d'énergie numérique en Flandre, ce qui correspond à 40 % des foyers. La transition vers les compteurs numériques a débuté en 2019 pour atteindre 1,5 million de compteurs en 2022. Un tiers des ménages utilisent déjà activement leurs données de consommation. Le compteur numérique soutient la transition énergétique vers les sources d'énergie renouvelables et offre des options pour une utilisation optimale de l'énergie solaire.

26/05/2023 – Suppression au 1er juillet du tarif social élargi aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM)
Le tarif social élargi pour l'électricité et le gaz a représenté un coût de près d'1,7 milliard d'euros, selon une étude de la CREG. Introduit en 2021 pour soutenir les ménages en difficulté, il offrait des tarifs réduits aux bénéficiaires concernés. À partir du 1er juillet, il sera supprimé, impactant plus de 300.000 clients gaz et 500 000 clients électricité. Ces clients doivent maintenant se repositionner sur le marché commercial.

07/07/2023 - Feu vert pour les éoliennes : de nouvelles normes sectorielles approuvées en Flandre
Le gouvernement flamand a définitivement approuvé les normes sectorielles pour les éoliennes après leur annulation en 2020 en raison de l'absence d'étude d'impact sur l'environnement. La ministre de l'environnement, Zuhal Demir, a d'abord rédigé un décret d'urgence temporaire et introduit maintenant de nouvelles normes sectorielles après l'étude d'impact environnemental nécessaire. Ces normes relatives au bruit, aux ombres portées et à la sécurité sont identiques aux normes initiales mais, selon le ministre Demir, elles sont désormais "juridiquement sûres" en raison de la procédure appropriée.

14/07/2023 - Le gouvernement flamand fusionne la VREG et le 'WaterRegulator' en un nouveau régulateur des services utilitaires
Ce nouvel organisme de surveillance veillera sur les différents réseaux, notamment l'électricité, le gaz, la chaleur, le froid, les eaux usées et l'eau potable, auxquels s'ajouteront éventuellement le CO2 et l'hydrogène.

14/07/2023 - Subside de 250 millions d’euros pour une connexion hydrogène Belgo-Allemande
Le conseil des ministres a approuvé un subside de 250 millions d'euros pour créer une connexion hydrogène avec l'Allemagne et développer le réseau de transport d'hydrogène entre les clusters industriels de Gand, Anvers, Mons, Charleroi et Liège. En avril 2022, 300 millions d'euros avaient été débloqués pour les infrastructures d'hydrogène et de CO2 ; 250 millions seront utilisés pour les infrastructures belgo-allemandes, le reste fera l'objet d'une décision ultérieure.

20/07/2023 - Lancement du programme de recherche sur les petites centrales nucléaires modulaires (SMR)
Le conseil des ministres fédéral a approuvé la feuille de route du programme de recherche sur les petites centrales nucléaires modulaires (SMR) mené sous la houlette du centre de recherche SCK. Le programme débute en septembre et vise à réaliser un modèle de démonstration d'ici 2040. Outre la prolongation de la durée de vie des centrales existantes, le gouvernement investit donc 100 millions d'euros pour la période 2023-2028 dans la recherche sur les SMR. Le plan inclut la recherche technologique, la conception du réacteur et la préparation des demandes de permis, la construction du modèle de démonstration à partir de 2035. Les partenaires industriels contribuent également à hauteur de 75 millions d'euros par l'intermédiaire de leurs propres chercheurs et ressources.

5/09/2023 – Arrêté modifié pour rencontrer les exigences de l’AFCN en vue de la prolongation de Doel 4 et Tihange 3
Le conseil des ministres a approuvé la modification de l'arrêté pour la prolongation des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3 dès l'hiver 2025-26, répondant aux exigences de sécurité de l'AFCN. Cette adaptation autorise les travaux pendant l'exploitation des centrales pour garantir un redémarrage anticipé et sécurisé.

29/09/2023 - Inauguration de la Boucle de l'Est à Stavelot : Renforcement Énergétique et Environnemental
En présence du Ministre Wallon de l’énergie Philippe Henry, Elia a inauguré à Stavelot "le step 2" de la Boucle de l'Est, relevant la capacité de deux tronçons de 1x70 kV à 2x110 kV sur 25 km entre Bévercé et Trois-Ponts. Ce projet, crucial pour la sécurité d’approvisionnement et l'intégration des énergies renouvelables, vise à augmenter la production éolienne permanente et flexible de 65 MW à 480 MW. Les travaux se sont aussi concentrés sur la préservation écologique et ont engendré des partenariats durables locaux.

29/09/2023 – Approbation par la Commission Européenne du CRM belge modifié incluant la prolongation décennale de deux centrales nucléaires
La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’Etat, les modifications du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM), incluant la prolongation de Tihange 3 et Doel 4 pour 10 ans, ajoutant des seuils de CO2 plus stricts et des ajustements financiers.

14/11/2023 – Approbation des tarifs Elia 2024-2027 par la CREG : une hausse moyenne de 77% pour financer de investissements ambitieux
Cette augmentation, approuvée par l'autorité de surveillance, vise à soutenir l'électrification croissante, incluant des projets tels que ‘Ventilus’ et la ‘Boucle du Hainaut’. Elia investira 6,4 milliards d’euros au cours de cette période. Malgré des coûts significatifs, Elia souligne l'amortissement rapide de ces investissements et un impact limité sur la facture des consommateurs (environ 40 euros/an de supplément à partir de 2025).

28/11/2023 - La Commission européenne dévoile 166 projets transfrontaliers d’infrastructures pour soutenir les énergies renouvelables
Ces projets, éligibles à un soutien financier de l’UE, excluent les énergies fossiles, incluent des interconnexions électriques, des réseaux intelligents pour parcs éoliens en mer, des infrastructures hydrogène et CO2. Les projets concernés bénéficieront de procédures de permis simplifiées. L'UE vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, appuyant ainsi une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre. La Commission Européenne estime à 584 milliards d'euros les besoins d'investissements pour moderniser les réseaux électriques européens à l’horizon 2023.

Vous pouvez également télécharger ici:

• Un slide deck de toutes les statistiques résumées 2023 ci-dessus (.pdf)
• Un slide deck de toutes nos statistiques détaillées 2023 (.pdf)

Pour encore davantage de détails et d'informations sur les évolutions de la production, de la consommation, des prix de marchés, des capacités etc. rendez-vous sur nos pages spécifiques:

• Statistiques gaz
• Statistiques électricité
• Statististiques climat & environnement