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21 avril 2015

Des institutions internationales telles que l’OCDE et la Commission européenne réclament un tax shift en Belgique. La Belgique connaît, depuis des années, un handicap concurrentiel en matière de coûts salariaux par rapport aux pays voisins. Le principe de tax shift est simple, à savoir le déplacement des charges sur le travail vers d’autres sources de recettes. Mais quelles sont ces autres sources de recettes et quels sont les effets (souhaités et parfois non souhaités) du déplacement de la fiscalité ?

Les autres recettes éventuelles les plus souvent citées dans ce cadre proviennent de trois grandes sources que sont les patrimoines ou les revenus du patrimoine, l'écofiscalité (mobilité, environnement) et la consommation (essentiellement la TVA). L’énergie est ici clairement visée comme source alternative de recettes pour les pouvoirs publics, à la fois par le biais de l'écofiscalité et dans le cadre d’une hausse éventuelle des charges sur la consommation.

Examinons un instant le volet consommation. La première solution automatiquement envisagée est une éventuelle hausse de la TVA par le biais d'une augmentation générale des taux ou des interventions spécifiques pour une série de produits. En ce qui concerne notre secteur, la TVA sur l’électricité est passée à 6% pour les particuliers l’année dernière. Dès l’instauration de cette mesure, une évaluation de cette baisse de la TVA était prévue. Du point de vue des fournisseurs d’électricité, une série de considérations doivent être formulées. Existe-t-il une marge pour augmenter la TVA ou cette possibilité a-t-elle été dilapidée dans le cadre d’autres mesures déjà répercutées sur la facture? Nous devons tout d’abord signaler que la facture d’électricité ressemble aujourd’hui beaucoup trop à une feuille d’impôts.  Ainsi, la composante énergie pour l’électricité représente à peine 35% de la facture totale dans certaines régions et nous prévoyons une nouvelle diminution de ce pourcentage. La multiplicité des adaptations et obligations réglementaires impose au secteur de très nombreux coûts et risques administratifs sans aucune contrepartie financière. Les coûts pour les clients risquent de poursuivre leur hausse: la hausse des tarifs réseau suite, par exemple, à l’instauration et à la répercussion de l’impôt des sociétés sur les intercommunales, les dettes et surplus de certificats à répercuter en Flandre (estimation à 1,7 milliard d'euros), etc. Si tous ces éléments sont refacturés à court terme sur la facture d’électricité, cela représente pour le citoyen une hausse de près de 30%. Résultat: des risques accrus de factures impayées, une augmentation des plaintes et des clients mécontents. La FEBEG demande par conséquent que les pouvoirs publics surveillent l’impact global pour le client final. Il est évident qu'il n'y a aucune marge pour une hausse de la TVA sur l’électricité. La marge apparue sur la facture du client suite à la baisse de la TVA a déjà été largement absorbée.
 
Un autre volet d’un éventuel tax shift est l’écofiscalité. L’écofiscalité est en partie une compétence régionale (eau, déchets, etc.), mais la taxation sur les carburants (accises) représente les recettes les plus importantes dans les caisses de l’État. Une hausse de la taxation sur les carburants est par conséquent une option alléchante pour les pouvoirs publics. Si les autorités envisagent cette piste, les choix faits à ce niveau doivent, selon la FEBEG, avoir un effet directeur en faveur d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les possibilités relatives, en particulier, à la mobilité sont énormes afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ainsi que celles des particules fines et les émissions acides. Le gouvernement fédéral l’a déjà bien compris dans l’accord du gouvernement: «Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C’est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à la propulsion au gaz naturel pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales.» Espérons que cette intention sera concrétisée et le tax shift peut contribuer à rendre plus vert non seulement les véhicules publics, mais également l’ensemble de notre parc automobile.

Nous demandons que le gouvernement réfléchisse mûrement et consulte suffisamment les parties concernées afin d'élaborer une vision supportée à l'échelle sociétale dans le cadre du tax shift.

Marc Van den Bosch
General Manager
FEBEG asbl/vzw